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Marques déposées par l'association loi 1901 Adapei-var-méditerranée
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H INCLUSIVE LA COMPETENCE POUR TOUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

H INCLUSIVE LA COMPETENCE POUR TOUS
Adapei-var-méditerranée, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4222785
Date de dépôt :
03/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2025
H INCLUSIVE LA COMPETENCE POUR TOUS de Adapei-var-méditerranée

Présentation de la marque H INCLUSIVE LA COMPETENCE POUR TOUS

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2015 par l'association loi 1901 Adapei-var-méditerranée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « H INCLUSIVE LA COMPETENCE POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Adapei-var-méditerranée domicilié(e) L'Impérial B, 199 Rue Ambroise Paré - 83160 - La Valette du Var - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 586 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Adapei var-méditerranée, M. PATRICK DEBIEUVRE domicilié(e) L'Impérial B, 199 Rue Ambroise Paré - 83160 - La Valette du Var - France.

La marque H INCLUSIVE LA COMPETENCE POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222785.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H INCLUSIVE LA COMPETENCE POUR TOUS arrivera à expiration en date du 3 novembre 2025.

Adapei-var-méditerranée a également déposé les autres marques suivantes : N NACTIM L'INTERIM AUTREMENT , J'existe & Je veux , ADAPEI VAR-MEDITERRANEE NOUS, ON DIT CAP! , H HANDI DOT INVESTISSONS SUR NOS DIFFERENCES


Adapei-var-méditerranée, Association déclarée - L'Impérial B, 199 Rue Ambroise Paré - 83160 - La Valette du Var - France - SIREN 300586179


Adapei var-méditerranée, M. PATRICK DEBIEUVRE - L'Impérial B, 199 Rue Ambroise Paré - 83160 - La Valette du Var - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

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